CONFERENCE PUBLIQUE DE L’AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE
CONFERENCE AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE
Conférence gratuite – Places limitées
INTERVENANTS :
Jacques MEROT – Président de l’Autorité polynésienne de la concurrence
Gwenaëlle NOUËT – Rapporteur général de l’Autorité polynésienne de la concurrence
DATE : Mardi 5 avril 2016 – 17h à 18h30
LIEU : Auditorium de la CCISM
CONTACTS :
Autorité polynésienne de la concurrence
au 40 50 49 00 ou par email autorite@autorite-concurrence.pf
OUVERT : Public et entreprises
L’autorité polynésienne de la concurrence présentera au grand public et aux entreprises le mardi 5 avril un éclairage sur le rôle, les attributions et les procédures de cette nouvelle institution.
Missions ‘extrait’ :
Aux termes de la loi de pays, l’Autorité est chargée de :
- de rechercher, constater et sanctionner des pratiques anticoncurrentielles (PAC) : prohibition des ententes, de l’exploitation abusive de situations de position dominante ou de dépendance économique, des accords de droits exclusifs d’importation ;
- Mais pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles, elle est chargée :
– d’autoriser ou non les concentrations d’entreprises dont le CA dépasse certains seuils (2 Mds CFP et 500 MCFP ou 1,5Md et 200 MCFP);
– de mettre en place un observatoire des concentrations (déclarations avant le 30 juin de chaque année)
– d’autoriser les créations ou extensions de surfaces commerciales au-delà de 300 m² ;
- de rendre des avis assortis de recommandations (sur autosaisine ou saisine, obligatoire ou non, conforme ou non)
Finalités et enjeux :
- Garantir l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté d’entreprendre
- Redynamiser l’économie
- Faire baisser les prix pour le consommateur
- Contribuer à donner des marges de manœuvre en matière de finances publiques
Cette présentation d’environ 1h sera suivie de 30mn de questions-réponses.
